1. Nom et adresse du responsable et du délégué à la protection des données, autorité de contrôle
   
   

1.1 La présente politique de confidentialité décrit le traitement des données dont nous sommes responsables au sens du RGPD. Veuillez trouver nos coordonnées ci-dessous :

      Arthrex GmbH
      Erwin-Hielscher-Strasse 9
      81249 Munich
      tél. 089 90 90 05 0                      fax 089 90 90 05 2801
      site Web : www.arthrex.com       info@arthrex.de

1.2. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez toujours contacter notre délégué à la protection des données. Le nom et l’adresse de notre délégué à la protection des données s’énoncent comme suit :

      Leif-Eric Langguth
      Arthrex GmbH
      Erwin-Hielscher-Strasse 9
      81249 Munich
      dataprotection@arthrex.de

1.3. L’autorité de contrôle compétente de la protection des données est la suivante :

Office d’État bavarois de contrôle de la protection des données

      Siège social                                                  Adresse postale
      Promenade 27 (Schloss)                               Postfach 606
      91522 Ansbach                                              91511 Ansbach
      Allemagne                                                      Allemagne

      Contact
      tél. : +49 (0) 981 53 1300
      fax : +49 (0) 981 53 98 1300
      poststelle@lda.bayern.de

Pour introduire une réclamation, vous pouvez également utiliser le formulaire de réclamation disponible sur le site https://www.lda.bayern.de/de/beschwerde.html .

 

2. Définitions
   
   

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, nous utilisons différents concepts dont nous vous expliquons la signification ci-après :

Anonymiser	Consiste à modifier des données à caractère personnel de manière à ce qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne physique spécifique ou identifiable, ou bien uniquement après des recherches longues et coûteuses d’autres informations à recouper.
Sous-traitants	Autres organisations qui traitent des données à caractère personnel en notre nom.
BDSG	Loi fédérale sur la protection des données.
Catégories particulières de données à caractère personnel	Données qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, votre religion ou vos convictions, votre appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques permettant de vous identifier de manière unique, des données relatives à votre santé ou des données relatives à votre vie sexuelle ou à votre orientation sexuelle.
Personne concernée	Vous-même, c’est-à-dire la personne physique à laquelle les données à caractère personnel se rapportent.
Service de la société de l’information, également désigné « service Web » dans la présente politique de confidentialité.	Tout service presté normalement contre rémunération, à distance (c’est-à-dire sans que les parties soient simultanément présentes), par voie électronique (c’est-à-dire au moyen d’équipements électroniques de traitement et de stockage de données) et à la demande individuelle d’un destinataire de services.
Prospection	Publicité que nous vous adressons directement, par exemple par courrier postal ou (dans la mesure du possible) par téléphone, e-mail ou fax.
Tiers	Personne qui n’est pas une personne concernée, une personne responsable ou un sous-traitant.
RGPD	Règlement (UE) 2016/679, également connu sous le nom de règlement général sur la protection des données. Le texte complet est disponible à l’adresse :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=CELEX:32016R0679
Limitation du traitement	Limitation du traitement des données à caractère personnel stockées de manière à n’être traitées, à l’exception de la conservation, qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public. Vous serez informé(e) avant que la limitation du traitement ne soit levée.
Consentement	Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement déterminé. Plus précisément : si un consentement est requis pour le traitement, nous l’obtiendrons séparément. La prise de connaissance de la présente politique de confidentialité ne remplace pas le consentement.
Destinataires	Autres entités auxquelles nous pouvons divulguer des données à caractère personnel, qu’il s’agisse de tiers ou non.
Garantie(s)	Comprend (comprennent) des clauses types de protection des données adoptées par la Commission, des codes de conduite approuvés par l’autorité de contrôle et toute autre mesure visant à garantir un niveau adéquat de protection des données.
Données à caractère personnel	Toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques.
Profilage	Traitement automatisé visant à évaluer, analyser ou prédire certains aspects personnels de votre personne, tels que vos préférences ou intérêts personnels.
Pseudonymisation	Traitement des données à caractère personnel de telle sorte qu’elles ne puissent plus vous être attribuées sans l’utilisation d’informations supplémentaires, ces informations supplémentaires étant conservées séparément et l’association des deux étant exclue d’un point de vue organisationnel et technique.
Pays tiers non sûr	Pays situé en dehors de l’Espace économique européen pour lequel la Commission n’a pas considéré qu’il offre un niveau suffisant de protection des données.
Groupe d’entreprises	Comprend Arthrex, Inc. et toutes les entreprises qui en dépendent (dans la mesure où nous ne faisons qu’un).
Responsable	Nous sommes responsables en tant qu’organe qui, seul ou avec d’autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel.
Traitement et conversion	Toute opération en relation avec des données à caractère personnel, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

 

3. Traitements, sur notre site Web, de bulletins d’information et autres services Web
   
   

Dans cette section, nous vous expliquons comment nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, que nous recueillons dans le cadre de notre offre dématérialisée (« site Web »), de l’envoi de bulletins d’information et d’autres services Web, ainsi que les droits dont vous disposez à cet égard.

3.1. Collecte de données lors de la visite de notre site Web

3.1.1. Lorsque vous visitez notre site Web, notre serveur Web enregistre temporairement le nom de domaine ou l’adresse IP de l’ordinateur demandeur, mais aussi la date d’accès, le fichier demandé par le client (nom du fichier et URL), le code de réponse HTTP et le site Web à partir duquel vous nous rendez visite, ainsi que le nombre d’octets transférés dans le cadre de la connexion et, si nécessaire, d’autres informations techniques que nous utilisons pour permettre techniquement l’utilisation du site Web (fourniture des contenus, garantie de fonctionnement et sécurité du site Web, lutte contre les cyberattaques et autres abus) et que nous évaluons du point de vue statistique.

Le système a besoin de stocker les informations ci-dessus temporairement (pendant la durée de la session) pour afficher le site Web sur votre ordinateur.

Certaines de ces données sont également enregistrées dans les journaux de notre système. Elles ne sont pas mémorisées dans le même fichier que l’adresse IP ou d’autres données à caractère personnel vous concernant. Nous renvoyons néanmoins au point 3.2.2.

Ces opérations de traitement et de mémorisation visent à exécuter le contrat d’utilisation existant avec vous, car elles permettent techniquement l’utilisation du site Web [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre b), du RGPD] et, par ailleurs, à protéger notre intérêt légitime à concevoir notre site Web de manière à ce qu’il soit le plus convivial, sûr et attractif possible et à promouvoir la vente de nos produits et services [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD]. Nous partons du principe que cela ne contrevient pas à vos intérêts, car nos évaluations sont soumises aux mesures suivantes pour limiter raisonnablement les traitements.

3.1.2.  En outre, nous utilisons les données citées au point 3.2.1. pour déduire vos intérêts de votre comportement d’utilisation et adapter l’offre de notre site Web en conséquence (profilage). Pour cela, nous utilisons des cookies, selon la description du point 3.1.3. Cela vise également à protéger notre intérêt légitime ci-dessus à concevoir notre site Web de manière à ce qu’il soit le plus convivial, sûr et attractif possible et à promouvoir la vente de nos produits et services [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD], mais aussi sur la base de votre consentement [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre a), du RGPD].

3.1.3.  Pour traiter les données citées aux points 3.1.1 et 3.1.2, nous utilisons notamment des cookies. Les cookies sont des fichiers déposés sur le disque dur de votre ordinateur et qui accèdent à notre serveur lorsque vous visitez notre site Web. Nous utilisons des cookies pour vous permettre d’utiliser le site Web confortablement. 

Nous utilisons les cookies suivants aux fins ci-après :

Cookie	Données/Objectif
CFID	Cookie permettant d’identifier votre navigateur pendant la durée de la session, nécessaire pour le fonctionnement technique du site Web
CFTOKEN	Cookie permettant d’identifier votre navigateur pendant la durée de la session, nécessaire pour le fonctionnement technique du site Web
_ga	Cookie permettant d’identifier votre navigateur pour les services de Google Analytics (cf. point 3.3)
_gid	Cookie permettant d’identifier votre navigateur pour les services de Google Analytics (cf. point 3.3)
_mkto_trk	Cookie permettant d’identifier votre navigateur pour les services de Marketo (cf. point 3.3)
countrypreference	Cookie permettant de mémoriser les paramètres régionaux, nécessaire pour le fonctionnement technique du site Web
interruptAutomaticRedirect	Cookie permettant de mémoriser l’affichage du site Web (ordinateur ou portable), nécessaire au fonctionnement technique du site Web
menu	Cookie permettant de mémoriser le réglage des menus, nécessaire pour le fonctionnement technique du site Web
screenpreference	Cookie permettant de mémoriser l’affichage du site Web (ordinateur ou portable), nécessaire au fonctionnement technique du site Web

Vous pouvez empêcher ou limiter l’enregistrement de cookies sur votre disque dur en configurant votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte pas les cookies ou qu’il vous demande si vous êtes d’accord avant de les installer. Vous pouvez toujours supprimer les cookies installés. Leur fonctionnement est expliqué dans le mode d’emploi de votre navigateur. Si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que l’utilisation de notre service soit restreinte.

3.1.4. Lors de l’appel de notre site Web ou de l’inscription pour le bulletin d’information, chaque utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et de services d’analyse (points 3.2 et 3.4.3) et nous recueillerons son consentement concernant le traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte. Dans ce contexte, il est également fait référence à cette politique de confidentialité.

3.1.5. Les journaux sont effacés au bout de 30 jours maximum. La plupart des cookies expirent à la fin de la session et les autres (y compris les cookies des services d’analyse évoqués au point 3.2.), au bout de 24 mois au maximum, après quoi ils sont effacés. Pour pouvoir être mémorisées plus longtemps, les informations doivent être anonymisées auparavant.

3.2. Utilisation de services d’analyse

Nous utilisons les services d’analyse suivants. Les services d’analyse sont utilisés aux fins citées aux points 3.1.1. et 3.1.2. pour protéger les intérêts légitimes qui y sont énoncés [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD] ou sur la base de votre consentement [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre a), du RGPD], comme indiqué précédemment au point 3.2.4. :

3.2.1. Google Analytics

Notre site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Ireland Limited ayant son siège Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise les données lors de votre utilisation des sites Web ou des applications de ses partenaires, rendez-vous à l’adresse : https://policies.google.com/privacy/partners?hl=de

Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers textes mémorisés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site Web (cf. point 3.1.3.). Les informations produites par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web, comme les pages consultées et

• le type/la version du navigateur ;
  • le système d’exploitation utilisé ;
  • l’URL du référent (le site consulté précédemment) ;
  • le nom d’hôte de l’ordinateur demandeur (adresse IP) ;
  • la date et l’heure d’appel du serveur ;

sont généralement transmises à un serveur de Google où elles sont mémorisées. Il n’est pas exclu que ces données soient traitées en dehors de l’Espace économique européen. Pour votre sécurité, nous avons sélectionné des paramètres permettant de veiller à ce que Google abrège au préalable l’adresse IP des utilisateurs au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord en dehors de l’Espace économique européen. À titre exceptionnel seulement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est raccourcie. Les données ci-dessus peuvent être utilisées dans le cadre de l’identification, par ex. lors de la connexion aux services Google. Google peut ainsi enregistrer que vous commencez à visiter notre site Web sur un PC, puis que vous poursuivez votre visite sur un appareil mobile, les données des deux appareils pouvant être combinées. Nous n’avons pas activé l’adaptation de l’ID utilisateur et n’enregistrons donc pas ces données.
Google utilise ces informations pour le compte de l’administrateur de ce site Web afin d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur les activités du site Web et de fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site Web et d’Internet à l’administrateur du site Web. Nous avons sélectionné des paramètres permettant d’effacer les données d’analyse au bout de 50 mois pour pouvoir compiler des données statistiques et les comparer.

Google ne fusionne pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données.

Extension de désactivation : vous pouvez empêcher la mémorisation des cookies en définissant le paramètre correspondant dans votre navigateur ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctions de ce site Web. Vous pouvez en outre empêcher Google d’enregistrer les données produites par les cookies et concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et de les traiter en téléchargeant le plugin de navigateur disponible en cliquant sur le lien suivant et en l’installant :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
Dans la version optimisée pour les navigateurs mobiles de notre site, nous proposons une option de désactivation spéciale.

Désactivation : en complément ou au lieu de l’extension de navigateur, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation est installé pour empêcher l’enregistrement ultérieur de vos données lors de votre consultation de ce site Web :

Désactiver Google Analytics

La désactivation fonctionne uniquement dans le navigateur et seulement pour ce domaine. Pour cela, un cookie de désactivation est déposé sur votre appareil. Si vous effacez vos cookies dans ce navigateur, vous devrez à nouveau cliquer sur ce lien.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité ciblée, vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies à cette fin par Google en allant sur le https://myaccount.google.com/intro.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que Google Analytics est configuré avec le code « gat._anonymizeIp(); » sur ce site pour garantir l’enregistrement anonymisé des adresses IP (« masquage »).

Pour de plus amples informations sur la protection des données liée à Google Analytics, rendez-vous dans l’Aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de).

3.2.2. Pour administrer notre site Web et mettre en œuvre Google Analytics, nous utilisons Google Tag Manager. Pour cela, nous avons activé l’option de transmission anonyme de données et conclu un accord de traitement des commandes avec Google. Pour le reste, nous vous renvoyons aux explications précédentes concernant Google Analytics.

3.2.3. Marketo

Notre site Web utilise le système d’automatisation du marketing de Marketo EMEA Ltd., Cairn House, South County Business Park, Leopardstown Road, Dublin 18, Irlande (« Marketo »), à des fins d’évaluation statistique des accès utilisateurs et pour pouvoir vous apporter une réponse personnalisée, en tant qu’utilisateur, en fonction de votre comportement d’utilisation. Marketo Lead Tracking utilise des cookies (cf. point 3.1.3.) mémorisés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent d’analyser l’utilisation du site Web par l’utilisateur. Les informations produites par le cookie Munchkin concernant votre utilisation du site Web sont transmises à un serveur de Marketo en Irlande, où elles sont mémorisées. Vous pouvez empêcher ce traitement de vos données en désactivant les cookies dans votre navigateur ou en activant la fonction Do Not Track.

Nous utilisons également le système d’automatisation du marketing de Marketo pour d’autres fonctions de notre site Web, comme l’enregistrement et le traitement d’informations que vous saisissez via les formulaires, par exemple.

Nous avons conclu des contrats de traitement des commandes avec les fournisseurs de services analytiques, qui garantissent que les données à caractère personnel ne sont traitées qu’en notre nom et conformément à nos instructions.

3.3. Intégration de plateformes de médias sociaux, comme Facebook et YouTube

Sur notre site Web, les logos des plateformes de médias sociaux sont affichés sous forme de pictogrammes (icônes). Les icônes sont pourvues d’un simple lien vers une URL permettant d’accéder aux plateformes de médias sociaux. Dès lors vous cliquez sur l’icône, la fonction de la plateforme de média social (j’aime/partager, accès à la chaîne, etc.) est activée. Aucune donnée n’est préalablement transmise à la plateforme de média social. Pour quitter notre site Web, il suffit de cliquer sur l’icône. Nous renvoyons au point 3.8.3. Nous avons intégré les icônes des entreprises suivantes sur notre site Web :

3.3.1. Cliquez sur l’icône LinkedIn pour vous connecter directement aux services de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Pl, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande. Le type de données enregistrées et leur utilisation sont indiqués dans la déclaration de confidentialité du fournisseur : www.linkedin.com/legal/privacy-policy

3.3.2. Cliquez sur l’icône Twitter pour vous connecter directement aux services de Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07, Irlande. Le type de données enregistrées et leur utilisation sont indiqués dans la déclaration de confidentialité du fournisseur : http://twitter.com/privacy

3.3.3. Cliquez sur l’icône Facebook pour vous connecter directement aux services de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande. Le type de données enregistrées dans ce cadre et leur utilisation sont indiqués dans la déclaration de confidentialité du fournisseur : facebook.com/help

3.3.4. Cliquez sur l’icône YouTube pour vous connecter directement aux services de Google Ireland Limited ayant son siège, sis le Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Le type de données enregistrées et leur utilisation sont indiqués dans la déclaration de confidentialité du fournisseur : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

3.4. Données collectées lors de l’inscription pour le bulletin d’information et sa réception

3.4.1. Lorsque vous vous inscrivez pour des bulletins d’information électroniques par le biais de notre site Web ou autrement, nous enregistrons et traitons vos données d’inscriptions (les données d’inscription que nous collectons et que nous enregistrons et le caractère obligatoire ou facultatif des saisies découlent des masques de saisie) pendant une durée illimitée, jusqu’à votre désinscription ou notre résiliation du bulletin d’information, afin d’exécuter le contrat existant avec vous concernant la réception du bulletin d’information [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre b), du RGPD].

3.4.2. Lors de l’inscription, l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès Internet (FAI), la date et l’heure de l’inscription sont également mémorisées. La mémorisation de ces données sert à protéger notre intérêt légitime à empêcher tout usage abusif de nos services ou de le suivre, le cas échéant [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD]. En outre, nous enregistrons et traitons votre consentement à recevoir le bulletin d’information pendant la durée de mémorisation indiquée précédemment. Cela sert à protéger notre intérêt légitime à pouvoir prouver, en cas de litige, que vous vouliez recevoir le bulletin d’information [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD].

3.4.3. Avec votre consentement, nous enregistrons le comportement du destinataire de notre bulletin d’information, grâce au service Retarus WebExpress de notre sous-traitant retarus GmbH, Munich, notamment pour savoir s’il a été ouvert et si vous avez cliqué sur les liens qu’il renferme. Pour cela, un « jeton Web » (pixel de traçage) est utilisé. Nous regroupons les données collectées dans un profil d’utilisation que nous évaluons aux fins décrites aux points 3.1.1. et 3.1.2. Un contrat de traitement des commandes avec cette entreprise garantit que les données à caractère personnel ne sont traitées qu’en notre nom et conformément à nos instructions.

3.4.4. Les traitements effectués conformément au point 3.4.3. visent à protéger les intérêts légitimes décrits aux points 3.1.1. et 3.1.2. [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD] ou sur la base de votre consentement [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre a), du RGPD], comme indiqué précédemment au point 3.1.4. Vous pouvez empêcher ces traitements de vos données en activant l’option permettant de ne pas télécharger les images extérieures automatiquement dans votre programme de messagerie électronique.

3.4.5. Suite à votre désinscription ou notre résiliation, nous conserverons les données d’inscription, l’adresse IP, la date et l’heure de l’inscription, ainsi que votre consentement jusqu’à 3 mois supplémentaires. Cela sert à protéger notre intérêt légitime à pouvoir les récupérer en cas de suppression involontaire ou à faire valoir, exercer ou défendre les droits liés à l’inscription et au consentement à recevoir le bulletin d’information [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD]. Nous supposons que vos intérêts ne s’y opposent pas, car la durée de conservation ultérieure est appropriée au regard des intérêts à protéger.

3.4.6. L’inscription à notre bulletin d’information s’effectue selon un procédé de double opt-in (confirmation). En d’autres termes, suite à votre inscription, vous recevez un courrier électronique vous demandant confirmation. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire avec une adresse électronique inconnue.

3.5. Traitement des données dans le cadre d’enquêtes

Nous menons des enquêtes en ligne et collectons des informations par le biais de formulaires interactifs en utilisant la plateforme et les services des fournisseurs tiers indiqués ci-dessous. Nous renvoyons également aux points 10. et suivants pour de plus amples informations sur les destinataires potentiels et les délais de conservation des informations ci-dessus. Vous pouvez toujours vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection (cf. point 12.7.).

3.5.1. Enquêtes UserZoom

  Nous utilisons la plateforme et les services de UserZoom Technologies, Inc. pour organiser des enquêtes sur notre site Web (« enquêtes »). Lorsque vous participez à une enquête, le formulaire utilisé se connecte directement aux services de UserZoom Technologies, Inc. Aucune donnée n’est préalablement transmise à UserZoom Technologies, Inc.
S’il est vrai que nous concevons les questions de l’enquête, UserZoom Technologies, Inc. collecte toutefois vos données dans ce contexte sous sa propre responsabilité. Les données collectées par UserZoom Technologies, Inc. et leur utilisation sont indiquées dans les directives de confidentialité de UserZoom Technologies, Inc. pour les participants aux enquêtes : https://www.userzoom.com/de/privacy-policy-website-visitors/study-respondents/.
Vous êtes libre de participer aux enquêtes et de répondre aux questions posées. UserZoom Technologies, Inc. ou ses contractants évaluent les enquêtes pour notre compte et nous font un rapport sur vos réponses. Nous conservons ces rapports pendant 3 ans et les traitons sous notre propre responsabilité dans le but d’améliorer nos services et produits en fonction des besoins de nos clients et à d’autres fins spéciales éventuelles décrites dans l’enquête concernée. Si vous indiquez vos coordonnées volontairement dans le cadre de votre participation, nous les mémorisons également dans notre base de données des prospects aux fins et pendant les durées indiquées dans notre politique de confidentialité.
Nous mémorisons et utilisons les rapports que UserZoom Technologies, Inc. nous transmet concernant vos déclarations, d’une part sur la base de votre consentement [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre a), du RGPD] et, d’autre part, dans le cadre de la base de données des prospects, pour protéger notre intérêt légitime à améliorer nos livraisons et services en fonction de vos besoins individuels et ainsi promouvoir la vente de nos produits et services et, le cas échéant, vous offrir d’autres produits ou services correspondant à vos intérêts [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD].

3.5.2. SurveyMonkey

 Nous utilisons les services de SurveyMonkey Inc., 1 Curiosity Way, San Mateo, California 94403, États-Unis ou de SurveyMonkey Europe UC, 2 Shelbourne Buildings, Second Floor, Shelbourne Rd, Ballsbridge, Dublin 4, Irlande (ci-après « service SurveyMonkey ») pour les enquêtes et, à cet effet, pour recueillir des informations à l’aide de questionnaires dans le but de préparer les événements. Ces informations peuvent par exemple porter sur vos desiderata personnels en matière de déplacement, de logement et d’alimentation ou l’inscription à certaines parties de l’événement.

Nous sommes susceptibles de céder vos coordonnées au service SurveyMonkey pour vous inviter à répondre à des enquêtes ou à remplir le questionnaire. Les informations collectées dans le cadre des enquêtes ou du questionnaire à l’aide du service SurveyMonkey correspondent à celles indiquées dans l’enquête ou sur le formulaire.

Vous êtes évidemment entièrement libre de répondre à des enquêtes ou de remplir des formulaires. Nous utilisons les informations que nous recueillons dans le cadre d’enquêtes pour protéger notre intérêt légitime à améliorer nos livraisons et services en fonction de vos besoins individuels et promouvoir ainsi la vente de nos produits et services et, le cas échéant, vous offrir d’autres produits ou services correspondant à vos intérêts et, si nécessaire pour remplir notre obligation de surveillance des produits concernant nos produits et services [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD]. Nous utilisons les informations que nous recueillons par le biais des questionnaires pour préparer des événements dans le but d’exécuter le contrat existant avec vous concernant la réalisation de l’événement [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre b), du RGPD].

S’il existe une relation client, ces informations sont également transférées dans notre base de données clients (cf. point 6.). Sinon, nous les enregistrons éventuellement dans une base de données spéciale pour les prospects (cf. point 5.). Dans le cas contraire, ces informations sont effacées dans un délai de 6 mois.

SurveyMonkey Inc. ou SurveyMonkey Europe UC travaillera au traitement des enquêtes ou des questionnaires en tant que sous-traitant, sous notre responsabilité. Nous avons conclu des contrats de traitement des commandes à cette fin, qui garantissent que les données à caractère personnel ne sont traitées qu’en notre nom et conformément à nos instructions.

Les données précises enregistrées dans le cadre du service SurveyMonkey (ou en utilisant des cookies) et leur utilisation sont indiquées dans les déclarations de confidentialité du service SurveyMonkey : https://de.surveymonkey.com/mp/legal/privacy-policy/?ut_source=gdpr_consent_banner#data-controller

3.6. Données collectées pendant ou après l’inscription ou la prise de contact via le formulaire de contact

3.6.1. Dans la mesure où vous vous inscrivez sur notre site Web et que vous créez un compte utilisateur (les données d’inscription que nous collectons et que nous mémorisons et le caractère obligatoire ou facultatif des données découlent des masques de saisie), toutes les données à caractère personnel enregistrées pour le compte utilisateur afin d’exécuter le contrat d’utilisation existant avec vous y sont enregistrées pendant une durée illimitée, jusqu’à ce que vous supprimiez le compte utilisateur ou que nous le résilions [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre b), du RGPD]. Lors de l’inscription, l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès Internet (FAI), la date et l’heure de l’inscription sont également mémorisées. La mémorisation de ces données sert à protéger notre intérêt légitime à empêcher tout usage abusif de nos services ou de le suivre, le cas échéant [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD].

Suite à la suppression du compte utilisateur ou à sa résiliation par nos soins, nous conservons l’ensemble des données jusqu’à 6 mois supplémentaires. Cela sert à protéger notre intérêt légitime à pouvoir récupérer ces données en cas de suppression involontaire ou à faire valoir, exercer ou défendre les droits liés au contrat d’utilisation [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD]. Nous supposons que vos intérêts ne s’y opposent pas, car la durée de conservation ultérieure est appropriée au regard des intérêts à protéger.

3.6.2. Pour toute question, nous vous offrons la possibilité de prendre contact avec nous par le biais du formulaire mis à disposition sur le site Web. Dans ce cadre, il est nécessaire de saisir une adresse électronique valide pour que nous sachions qui nous adresse la demande et pour pouvoir y répondre. Les autres champs peuvent être gérés librement.

3.6.3. Si vous nous fournissez des données à caractère personnel par le biais du compte utilisateur ou du formulaire de contact à des fins sortant du cadre de l’utilisation du site Web ou du service Web, comme, p. ex., l’envoi d’une offre ou d’informations produit par exemple, nous mémoriserons et traiterons ces données à cette fin. Dans cette mesure, les informations contenues dans cette section et la section de la présente politique de confidentialité qui se rapportent à la finalité concernée (en particulier les points 5 et suivants) ne s’appliquent pas au traitement ultérieur.

3.7. Traitement des commandes par Arthrex Inc.

Notre site Web est administré par Arthrex, Inc. en notre nom. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Arthrex, Inc., qui garantit que les données à caractère personnel ne sont traitées qu’en notre nom et conformément à nos instructions.

3.7.1. Avec votre consentement spécifique, nous mémoriserons et traiterons des informations supplémentaires dans le cadre de la création et de l’utilisation de votre compte utilisateur comme suit :

Avec votre consentement, votre comportement lors de l’utilisation du site Web sera enregistré et analysé à l’aide de cookies et d’autres technologies et les informations collectées (données d’analyse) seront mémorisées dans votre compte utilisateur pour (a) concevoir le site Web le plus convivial, sûr et attractif possible et (b) promouvoir la vente de produits et services d’Arthrex en vous proposant des offres sur-mesure.

3.7.2. Avec votre consentement, nous transmettons les informations entrées par vos soins lors de la création ou l’utilisation du compte utilisateur à Arthrex, Inc. qui les intégrera dans sa propre base de données des prospects ou clients et les utilisera comme partie intégrante de celles-ci pour promouvoir la vente des produits et services d’Arthrex en vous proposant des offres de produits, de services ou de participation à des événements. Dans cette mesure, Arthrex, Inc. traite vos informations sous sa propre responsabilité et non en notre nom.

3.7.3. Avec votre consentement, nous transmettons également les données d’analyse à Arthrex, Inc. qui les utilisera comme décrit précédemment, sous sa propre responsabilité, pour promouvoir la vente des produits et services d’Arthrex en vous proposant des offres adaptées à vos besoins.

3.7.4. Nous-mêmes et Arthrex, Inc. mémoriserons et traiterons vos données aux fins énoncées dans votre consentement. La base juridique de ce traitement de vos données est votre consentement [article 6, paragraphe 1, lettre a), du RGPD]. Nous-mêmes et Arthrex, Inc. archiverons en outre votre consentement pour prouver que vous avez donné votre consentement au traitement ci-dessus. La base juridique de ce traitement est la protection de l’intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD] à prouver que vous avez donné votre consentement.

3.7.5. Pour atteindre les objectifs ci-dessus, Arthrex, Inc. mémorisera et utilisera vos données jusqu’à 2 ans et conservera votre consentement pendant la durée de cette utilisation – et les conservera pendant 4 ans supplémentaires en vertu des délais de prescription légaux.

3.7.6. Arthrex, Inc. nous a désignés, nous, Arthrex GmbH, en tant que votre représentant dans l’Union européenne, conformément à l’article 27 du RGPD.

 

3.8. Autres destinataires et garanties

3.8.1. Notre site Web (y compris votre compte utilisateur et les informations d’inscription au bulletin d’information) est exclusivement stocké sur des serveurs installés dans l’Espace économique européen.

3.8.2. Des bulletins d’information sont envoyés à l’adresse que vous avez indiquée. Si le fournisseur de cette adresse se trouve dans un pays tiers non sûr, la transmission vise à exécuter le contrat avec vous, conformément à vos instructions.

3.8.3. Notre site Web contient parfois des renvois à des offres de tiers sous forme de liens, de bannières commerciales ou d’éléments similaires. Si vous suivez ces renvois (généralement en cliquant sur le lien ou la bannière commerciale), vous accédez aux offres de tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que les fournisseurs de ces offres peuvent être établis dans un pays tiers non sûr, ce qui peut entraîner une transmission de données vers celui-ci si vous cliquez sur ces renvois, que nous ne sommes pas responsables de ces offres, que nous n’avons conclu aucun accord de garantie avec le responsable concernant la protection des données et que seules les dispositions de protection des données du tiers, en tant que responsable, s’appliquent à ces offres. Bien que nous ne transmettions pas nous-mêmes de données à caractère personnel à ces fournisseurs ou à leurs prestataires, ceux-ci peuvent déduire que vous venez de notre site Web lorsque vous cliquez sur une publicité.

3.8.4.  Nous autorisons d’autres entreprises du groupe ayant leur siège au sein de l’Espace économique européen à présenter leurs produits et services sur notre site Web et à prendre contact avec les utilisateurs dans leurs pays respectifs. Si vous créez un compte utilisateur et que votre siège est situé hors d’Allemagne ou si vous demandez des informations concernant un autre pays via le formulaire de contact, nous transmettrons les données entrées et vos intérêts en termes d’informations à l’entreprise locale du groupe d’entreprises de votre pays ou du pays concerné par la demande pour qu’il (elle) puisse vous faire parvenir les informations ou les offres souhaitées. En ce qui concerne une offre concrète, sa transmission a lieu pour l’exécution de mesures précontractuelles [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre b), du RGPD] et à d’autres égards en ce qui concerne notre intérêt légitime à fournir des services au sein du groupe d’entreprises en assurant la proximité la plus immédiate du client (potentiel) [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD].

3.9. Informations complémentaires sur les objectifs et les durées de conservation

Si vous vous inscrivez pour utiliser le site Web ou recevoir un bulletin d’information, ou si vous remplissez un formulaire de contact et que vous êtes déjà client(e) ou qu’une relation client est établie, les informations obtenues lors de l’inscription ou via le formulaire de contact sont mémorisées dans votre compte client et les données indiquées au point 6 s’appliquent.

Même s’il n’existe pas de relation client et qu’elle n’est pas non plus établie ultérieurement, nous mémorisons également votre inscription et l’objet de votre intérêt dans notre base de données de prospects avec application des données indiquées au point 5.

Si vous utilisez le formulaire de contact pour nous envoyer des informations que nous devons recueillir dans le cadre de notre obligation légale de surveillance des produits, veuillez également prendre note du point 11.3.4.

3.10. Concernant les autres destinataires éventuels et les durées de conservation des informations ci-dessus, nous renvoyons en plus aux points 10 et suivants.

 

 

4. Traitements dans le cadre de notre assistance téléphonique
   
   

4.1. Dans cette section, nous vous expliquons comment nous traitons les données à caractère personnel vous concernant que nous recueillons dans le cadre des appels passés à notre assistance téléphonique, ainsi que les droits dont vous disposez à cet égard.

4.2. Si vous appelez notre assistance téléphonique, nos collaborateurs enregistrent votre nom, la date et l’heure de votre appel et le contenu de votre question dans un procès-verbal d’appel. Si vous êtes enregistré(e) dans notre base de données clients, ces informations sont mémorisées dans votre compte client et les données énoncées au point 6 s’appliquent. Si vous manifestez un intérêt pour un produit ou un service, mais qu’il n’existe pas de relation client, ces informations sont mémorisées dans notre base de données des prospects et les données du point 5 s’appliquent. Dans tous les autres cas, nous vous enregistrons dans une base de données distincte avec les procès-verbaux d’appel.

Nous stockons et traitons les informations ci-dessus d’une part pour assurer la relation contractuelle avec vous en ce qui concerne la livraison ou les services faisant l’objet de l’appel [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre b), du RGPD] et d’autre part pour protéger notre intérêt légitime à améliorer nos livraisons et services en fonction de vos exigences individuelles en ce qui concerne vos préoccupations et ainsi, à promouvoir la vente de nos produits et services à votre attention, pour vous proposer, le cas échéant, d’autres produits ou services en fonction de vos intérêts, pour documenter le contenu de votre demande visant à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et, si nécessaire, pour respecter notre obligation de surveillance des produits en ce qui concerne nos produits et services [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD].

Si aucun des délais de conservation plus long ci-dessous ne s’applique, les procès-verbaux d’appels sont conservés pendant 12 après l’appel.

4.3. Nous enregistrons chaque appel pour des raisons de sécurité et de qualité du service. Pour cela, nous recueillerons votre consentement au préalable. Nous utiliserons ces enregistrements d’une part sur la base de votre consentement [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre a), du RGPD] et d’autre part pour protéger notre intérêt légitime à améliorer nos services [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD]. Les enregistrements sont évalués dans les 2 semaines suivant l’appel par des supérieurs hiérarchiques ou des formateurs et font l’objet d’entretiens avec le collaborateur à des fins d’amélioration continue de la satisfaction des clients et des prestations. Les enregistrements sont effacés à l’expiration de ce délai.

4.4. Concernant les autres destinataires possibles et les durées de conservation des données ci-dessus, nous vous renvoyons à titre complémentaire aux points 10 et suivants.

5. Traitements dans le cadre de notre base de données des prospects
   
   

5.1. Dans cette section, nous vous expliquons comment nous traitons les données à caractère personnel vous concernant que nous recueillons lorsque vous manifestez un intérêt pour nos produits ou services, et les droits dont vous disposez à cet égard.

5.2. Si vous manifestez un intérêt pour nos produits ou services en faisant une demande (par exemple lors d’un salon ou d’une conférence, par e-mail, via le formulaire de contact), nous mémorisons vos coordonnées et l’objet de votre intérêt dans une base de données distincte concernant les prospects.

5.3. Nous mémorisons et traitons ces données afin de traiter votre demande et de protéger notre intérêt légitime à améliorer nos livraisons et services en fonction de vos besoins individuels et ainsi à promouvoir la vente de nos produits et services et, le cas échéant, vous offrir d’autres produits ou services correspondant à vos intérêts [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD].

5.4 Nous mémorisons et traitons les données à caractère personnel des prospects pour effectuer des vérifications et des comparaisons à des fins de transparence, pour prévenir la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, en vue du contrôle des exportations et pour effectuer d’autres contrôles légaux ou de conformité prévus dans nos directives d’entreprise. Cela a lieu d’abord pour respecter des obligations légales [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre c), du RGPD] et, dans la mesure où nos directives d’entreprise vont au-delà des exigences légales, pour protéger notre intérêt légitime à éviter des relations d’affaires qui ne sont pas conformes à nos normes éthiques [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD].

5.5. Si votre demande aboutit à une relation client, les données seront transférées dans notre base de données clients (cf. point 6.). Si aucune relation client n’est établie, les données seront effacées 2 ans après la dernière correspondance menée avec vous.

5.6. Concernant les autres destinataires éventuels et les durées de conservation des informations ci-dessus, nous vous renvoyons à titre complémentaire aux points 10 et suivants.

5.7. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection (cf. point 12.7).

6. Traitements dans notre base de données clients
   
   

6.1. Dans cette section, nous vous expliquons comment nous traitons les données à caractère personnel vous concernant que nous stockons dans notre base de données clients, et les droits dont vous disposez à cet égard.

6.2. Si une relation client existe ou est établie avec vous, nous créons un compte client dans notre base de données clients. Le compte client contient vos données de base (nom, adresse, compte, etc.). Tous les processus et documents (correspondance, commandes, contrats, réclamations, etc.) sont alors liés à ce compte client dans le cadre de la relation client.

6.3. Nous mémorisons et traitons les données ci-dessus d’une part pour assurer la relation contractuelle avec vous en ce qui concerne nos produits et services que vous utilisez [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre b), du RGPD] et d’autre part pour protéger notre intérêt légitime à améliorer nos livraisons et services en fonction de vos exigences individuelles en ce qui concerne vos préoccupations et intérêts et de cette façon, à promouvoir la vente de nos produits et services à votre attention, pour vous proposer, le cas échéant, d’autres produits ou services en fonction de vos intérêts, pour documenter les accords contractuels et la correspondance visant à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et, si nécessaire, pour respecter notre obligation de surveillance des produits en ce qui concerne nos produits et services [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD] et respecter les obligations légales en matière de documentation et de conservation [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre c), du RGPD].

6.4. Nous mémorisons et traitons les données clients à caractère personnel pour l’établissement de la relation client ainsi que pendant sa durée afin d’effectuer des vérifications et des comparaisons à des fins de transparence pour prévenir la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, pour le contrôle des exportations et pour effectuer d’autres contrôles légaux ou de conformité prévus dans nos directives d’entreprise. Cela a d’abord lieu pour respecter des obligations légales [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre c), du RGPD] et, dans la mesure où nos directives d’entreprise vont au-delà des exigences légales, pour protéger notre intérêt légitime à éviter des relations d’affaires qui ne sont pas conformes à nos normes éthiques [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD].

6.5. Concernant les autres destinataires éventuels et les durées de conservation des données ci-dessus, nous renvoyons à titre complémentaire aux points 10 et suivants.

7. Traitements de données provenant d’autres partenaires commerciaux
   
   

7.1. Dans cette section, nous vous expliquons comment nous traitons les données à caractère personnel vous concernant que nous recueillons dans le cadre de l’établissement et de la mise en œuvre de la relation commerciale avec nos autres partenaires commerciaux, et les droits dont vous disposez à cet égard. Nous entendons par la notion de « partenaire commercial » au sens large tous les partenaires contractuels qui ne sont ni clients ni travailleurs, c’est-à-dire les fournisseurs, les entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les consultants, etc.

7.2. En principe, nous traitons et mémorisons les données personnelles relatives aux partenaires commerciaux actuels ou potentiels dans les mêmes bases de données et de la même manière que les données relatives aux prospects et aux clients. Il s’ensuit que les explications sur les prospects et les clients évoquées dans cette politique de confidentialité s’appliquent également aux partenaires commerciaux.

7.3. Nous mémorisons et traitons les données de base et l’ensemble des opérations et documents liés au compte créé dans la base de données (correspondance, commandes, contrats, réclamations, etc.) en ce qui concerne les partenaires commerciaux actuels ou potentiels, d’une part pour assurer la relation contractuelle avec vous [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre b), du RGPD] et, d’autre part, pour protéger notre intérêt légitime à documenter les accords contractuels et la correspondance visant à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et, si nécessaire, pour respecter notre obligation de surveillance des produits en ce qui concerne les produits et services de nos partenaires commerciaux [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD] et respecter les obligations légales en matière de documentation et de conservation [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre c), du RGPD].

7.4. Nous mémorisons et traitons les données à caractère personnel des partenaires commerciaux pour l’établissement de la relation d’affaires ainsi que pendant sa durée afin d’effectuer des vérifications et des comparaisons à des fins de transparence pour prévenir la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, pour le contrôle des exportations et pour effectuer d’autres contrôles légaux ou de conformité prévus dans nos directives d’entreprise. Cela a d’abord lieu pour respecter des obligations légales [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre c), du RGPD] et, dans la mesure où nos directives d’entreprise vont au-delà des exigences légales, pour protéger notre intérêt légitime à éviter des relations d’affaires qui ne sont pas conformes à nos normes éthiques [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD].

7.5. Concernant les destinataires et durées de conservation éventuels des données ci-dessus, nous renvoyons à titre complémentaire aux points 10 et suivants.

8. Traitements des données lors de visites de nos sites d’exploitation
   
   

8.1. Dans cette section, nous vous expliquons comment nous traitons les données à caractère personnel vous concernant que nous recueillons dans le cadre de visites de nos locaux commerciaux et sites d’exploitation, ainsi que les droits dont vous disposez à cet égard.

8.2. Si vous visitez nos locaux commerciaux et sites d’exploitation, il vous sera demandé de vous inscrire à la réception. Habituellement, le nom, l’entreprise, la date et l’heure de la visite sont enregistrés. Il est possible que l’on vous demande de signer une déclaration de confidentialité.

8.3. Nous mémorisons et traitons les informations et les documents ci-dessus afin de protéger notre intérêt légitime à exercer notre droit de propriétaire, à prévenir ou poursuivre les comportements abusifs et à documenter les visites d’exercice ou de défense des prérogatives individuelles [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD]. Ces données seront supprimées un an après la visite si l’un des délais de conservation plus longs indiqués ci-après n’est pas applicable. Si vous êtes un client, ces données seront mémorisées sur votre compte client, et les délais de conservation s’appliqueront conformément au point 11.

8.4. Les zones de sécurité de nos locaux commerciaux et sites d’exploitation peuvent faire l’objet d’une surveillance vidéo. Les caméras sont installées ouvertement et clairement signalées. Certaines caméras disposent d’écrans de surveillance sans enregistrement, tandis que d’autres bénéficient d’une fonction d’enregistrement. Les enregistrements peuvent être évalués par sondage par le personnel de sécurité de l’entreprise et lorsqu’il y a des motifs raisonnables de suspicion. Les enregistrements sont effacés après 72 heures, à moins qu’ils ne fassent l’objet d’une enquête sur la base de soupçons concrets. La vidéosurveillance est effectuée, enregistrée et évaluée afin de protéger notre intérêt légitime à exercer notre droit de propriétaire, à prévenir ou poursuivre les comportements abusifs et à documenter les procédures de revendication, d’exercice ou de défense de prérogatives individuelles [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD]. Les enregistrements vidéo ne seront pas utilisés à d’autres fins.

8.5. Concernant d’autres destinataires et délais de conservation des données ci-dessus éventuels, nous renvoyons à titre complémentaire aux points 10 et suivants.

9. Traitement des données de candidats
   

 

9.1. Dans cette section, nous vous expliquons comment nous traitons les données à caractère personnel vous concernant que nous recueillons en relation avec des candidatures à un emploi chez nous ou dans le groupe d’entreprises, et les droits dont vous disposez à cet égard.

9.2. Collecte de données, base juridique et objectifs du traitement (notamment les intérêts légitimes poursuivis)

9.2.1. Si vous nous soumettez votre dossier de candidature via le formulaire de contact général ou par e-mail, vous devez savoir que cette transmission n’est pas protégée efficacement contre un accès non autorisé. C’est pourquoi nous ne vous demanderons jamais de nous envoyer votre dossier de candidature exclusivement par cette voie. Nous vous recommandons de ne soumettre votre dossier de candidature que par la poste ou au moyen de la connexion sécurisée que nous mettons à votre disposition à cet effet.

9.2.2. Si vous postulez chez nous et que vous nous envoyez votre dossier de candidature sous forme imprimée ou électronique, nous mémoriserons et traiterons vos coordonnées, vos documents de candidature (sous forme imprimée ou électronique) et tous les documents et enregistrements vous concernant créés au cours du processus de candidature (toutes ces données et tous ces documents sont collectivement dénommés ci-après « données du candidat ») pendant la durée et la mise en œuvre du processus de candidature [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre b), du RGPD].

9.2.3. En règle générale, nous n’exigeons pas de catégories particulières de données à caractère personnel pour le processus de candidature. Nous vous demandons de ne pas, dès le départ, nous envoyer ces informations. Si ces informations sont, à titre exceptionnel, pertinentes pour le processus de candidature, nous les traiterons avec vos autres données de candidature. Il peut s’agir d’informations relatives à des activités interdites en cas de grossesse ou de restrictions ou d’informations de santé relatives à des invalidités sévères pour répondre à nos obligations particulières à l’égard des personnes atteintes d’un handicap sévère. Dans ces cas, le traitement sert à l’exercice de droits ou à l’exécution d’obligations légales en vertu du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale [base juridique : article 9, paragraphe 2, lettre b), du RGPD], ou à l’évaluation de votre aptitude au travail [base juridique : article 9, paragraphe 2, lettre h) en relation avec l’art. 22, paragraphe 1 b) RGPD].

9.2.4. Nous mémorisons et traitons les données à caractère personnel des candidats également pour effectuer des vérifications et des comparaisons à des fins de transparence, pour prévenir la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, en vue du contrôle des exportations et pour effectuer d’autres contrôles légaux ou de conformité prévus dans nos directives d’entreprise de contrôles de compliance prévus. Cela a d’abord lieu pour respecter des obligations légales [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre c), du RGPD] et, dans la mesure où nos directives d’entreprise vont au-delà des exigences légales, pour protéger notre intérêt légitime à éviter des relations d’affaires qui ne sont pas conformes à nos normes éthiques [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD].

9.2.5. Si vous nous envoyez des documents ou des informations inutiles dans le cadre de la procédure de candidature, nous les traiterons avec votre consentement [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre a), du RGPD].

9.2.6. Les paragraphes suivants expliquent en outre comment nous conservons et utilisons les données relatives à votre candidature, telles que les documents comptables, lorsque vous demandez un remboursement.

9.3. Destinataires et catégories de destinataires

Si le poste annoncé est à pourvoir dans une autre entreprise de notre groupe d’entreprises ou est lié à un autre groupe, par exemple si le poste relève d’un employé travaillant dans une autre entreprise du groupe (structure matricielle), nous rendrons également les données de candidature accessibles aux employés d’autres entreprises du groupe que nous incluons dans le processus de sélection. Cela sert les objectifs mentionnés au point 9.2. et la protection de notre intérêt légitime à échanger des informations au sein du groupe d’entreprises, selon les exigences de mise en œuvre de la procédure de candidature [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD].

9.4. Transferts vers des pays tiers non sûrs et garanties relatives à de tels transferts

En règle générale, les destinataires des données relatives aux candidats ne se trouvent pas dans un pays tiers non sûr, conformément au point 9.3. Si, à titre exceptionnel, cela devait être le cas, nous conviendrions avec le destinataire des garanties appropriées à apporter dans le cadre de la procédure de sélection afin d’assurer un niveau adéquat de protection des données.

9.5. Durée de conservation et suppression

9.5.1. Si la candidature est retenue, les données du/de la candidat(e) seront conservées et utilisées comme élément du dossier personnel en vue de l’exécution du contrat de travail.

9.5.2. Si le processus de candidature n’aboutit pas, nous vous retournerons les documents de candidature imprimés et conserverons des copies de ces documents et de toutes les autres données du/de la candidat(e) pendant 6 mois après l’achèvement du processus de candidature, puis nous les supprimerons ou les rendrons anonymes. La conservation de ces données et documents sert à protéger notre intérêt légitime à faire valoir, exercer ou défendre des prérogatives individuelles dans le cadre du processus de candidature, en particulier dans le cas où nous en aurions besoin comme preuve dans notre défense contre la revendication d’une discrimination dans le processus de sélection [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD].

9.6. Concernant les autres destinataires et les délais de conservation éventuels des informations ci-dessus, nous renvoyons à titre complémentaire aux sections 10 et suivants.

10. Informations générales sur les destinataires, les catégories de destinataires et les transmissions
    
    

10.1. Notre délégué à la protection des données a accès aux données à caractère personnel vous concernant dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales. Il est juridiquement tenu au secret.

10.2. Toutes nos bases de données peuvent être exploitées, maintenues ou développées par d’autres responsables sous-traitants. Ceux-ci peuvent éventuellement avoir accès à vos données.

10.3. Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour l’archivage et la destruction de fichiers et de données. Ceux-ci ont accès à vos données.

10.4. Dans la mesure où nous mémorisons et traitons des données pour la gestion des relations contractuelles, nous pouvons éventuellement les transmettre à des auxiliaires d’exécution dans le cadre du traitement des contrats (par ex. transitaires).

10.5. Si nous utilisons des données pour vous contacter, nous pouvons éventuellement avoir recours à d’autres responsables ou sous-traitants (p. ex. imprimeries) pour cette correspondance, lesquels ont alors accès à vos données.

10.6. Nous travaillons en collaboration avec des consultants externes tels que des conseillers en gestion, des avocats ou des conseillers fiscaux. Ceux-ci ont accès à vos données.

10.7. Nous avons conclu (et nous le ferons pour les commandes futures) des contrats de traitement des commandes avec des sous-traitants de ce type, qui garantissent que les données à caractère personnel ne sont traitées qu’en notre nom et conformément à nos instructions. Avec des prestataires de services ou des conseillers qui ne traitent pas les données en notre nom, nous avons (et nous le ferons pour les missions futures) conclu des accords qui garantissent un traitement confidentiel, dans la mesure où il n’existe pas par ailleurs une obligation légale de confidentialité.

10.8. Nous transmettrons vos données à caractère personnel aux forces de police, aux autorités de réglementation ou autres, institutions ou organes compétents si nous sommes légalement tenus de le faire [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre c), du RGPD] ou si nous avons un intérêt légitime à éviter par cette transmission des mesures coercitives de la part de ces autorités, institutions ou organes dans le cadre de leurs responsabilités légales [base juridique : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD]. Ces transmissions légales ou juridiquement nécessaires ne font pas l’objet de la présente politique de confidentialité.

11. Informations générales sur la durée de conservation et l’anonymisation
    
    

11.1. Nous disposons d’une politique de suppression visant à garantir que les données à caractère personnel ne seront mémorisées que durant le temps nécessaire à la finalité de la conservation.

11.2. Notre politique de suppression tient compte du fait que les données à caractère personnel doivent être conservées pendant une courte période, même après l’expiration de la finalité de la conservation, afin d’éviter des suppressions involontaires, de permettre éventuellement la revendication, l’exercice ou la défense de droits légaux et de rendre possible l’administration des durées de conservation et de suppression. Nous supposons que vos intérêts ne s’y opposent pas, car la durée de conservation ultérieure est appropriée au regard des intérêts à protéger.

11.3. Sauf si des informations détaillées sur les délais de suppression ont déjà été fournies ci-dessus, les délais de suppression généraux suivants s’appliquent conformément à notre politique de suppression. Si une donnée tombe sous le coup de plusieurs délais de suppression, le plus long est toujours déterminant :

11.3.1. Nous conservons les données clients pendant la durée de la relation client. Par la suite également, dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion du compte client et à l’affectation de documents ou de données des types suivants, elles continueront à être conservées pendant les durées suivantes. Dans le cas contraire, elles seront supprimées au bout d’un an.

11.3.2. En ce qui concerne la durée de conservation légale de la correspondance commerciale et des documents fiscaux, nous conservons la correspondance pendant 7 ans, les documents comptables et les factures pendant 11 ans.

11.3.3. Nous conservons les données et documents contractuels pendant 11 ans après la fin de la relation contractuelle eu égard au délai de prescription légal des droits et aux obligations légales de conservation des documents comptables.

11.3.4. Nous conservons tous les documents relatifs à la sécurité des produits et les données relatives aux produits, notamment les informations sur les incidents et accidents liés à la sécurité ou les réclamations des clients, afin de nous conformer à notre obligation légale de surveillance des produits et de faire valoir, exercer ou défendre les prérogatives individuelles dans les délais de prescription légaux pendant 31 ans après la fin de la vente des produits.

11.4. Dans la mesure où la « suppression » est mentionnée dans la présente politique de confidentialité, nous nous réservons le droit de rendre anonyme l’enregistrement des données en question au lieu de le supprimer complètement, afin qu’il ne puisse plus vous être attribué.

11.5. Les données anonymisées sont traitées et utilisées par nous-mêmes et nos sous-traitants pendant une durée illimitée. Le traitement et l’utilisation de données anonymisées ne sont pas soumis au RGPD et ne font pas l’objet de la présente politique de confidentialité.

12. Vos droits
    
    

En tant que personne concernée, vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel, que nous vous détaillons ci-après :

12.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD) – En vertu des conditions énoncées dans l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d’y accéder ainsi qu’à certaines informations sur leur traitement. Veuillez noter que ce droit est soumis à certaines restrictions légales (notamment conformément au § 34 de la loi allemande BDSG).

12.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD) – En vertu des conditions énoncées dans l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander à corriger des données à caractère personnel inexactes ou à compléter des données à caractère personnel incomplètes vous concernant.

12.3. Droit à l’oubli (article 17 du RGPD) – En vertu des conditions énoncées dans l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer certaines données à caractère personnel vous concernant, par ex. les données qui ne sont plus nécessaires à des fins légitimes (par ex. faire valoir, exercer ou défendre des prérogatives individuelles).

12.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) – En vertu des conditions énoncées dans l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de certaines données à caractère personnel, par exemple, les données dont vous supposez qu’elles sont incorrectes.

12.5. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) – En vertu des conditions énoncées dans l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de transférer à des tiers les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées automatiquement sur la base exclusive de votre consentement ou pour réaliser le service dans un format lisible sur ordinateur ou de nous demander de conclure un contrat avec vous ou d’entreprendre des démarches concernant votre demande avant la conclusion d’un contrat.

12.6. Droit d’opposition (article 21, paragraphe 1 du RGPD) – En vertu des conditions énoncées dans l’article 21 du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons concernant votre situation particulière, de vous opposer à certaines opérations de traitement de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, nous sommes susceptibles de ne pas accéder à votre opposition s’il existe des motifs juridiques contraignants de traitement annulant vos intérêts ou si le traitement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des prérogatives individuelles.

12.7. Droit d’opposition à la prospection (article 21, paragraphe 2, du RGPD) – Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Nous ne pourrons alors plus les traiter à cette fin ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

12.8. Décisions automatisées (article 22 du RGPD) – Sans votre consentement, nous ne prendrons aucune décision ayant un effet juridique sur vous ou qui vous affecterait significativement d’une manière similaire et qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage).

12.9. Garanties – Si nous indiquons dans cette politique de confidentialité que des garanties ont été convenues pour assurer un niveau de protection adéquat, vous pouvez demander une copie des documents pertinents à notre délégué à la protection des données.

12.10. Consentements – Dans la mesure où vous consentez au traitement, il s’agit d’un acte volontaire, sauf si nous vous donnons préalablement une information contraire, et le refus de consentement ne sera pas sanctionné. Vous avez toujours le droit de révoquer votre consentement. Le cas échéant, la licéité des traitements effectués en vertu du consentement jusqu’à la révocation n’est pas affectée. Les traitements sur une autre base juridique que votre consentement ne sont pas non plus affectés par la révocation. À cet égard, vous pouvez toutefois également exercer les droits légaux susmentionnés (par exemple le droit d’opposition conformément aux points 6. et suivants). En particulier, vous pouvez toujours révoquer votre consentement à l’utilisation de votre adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone pour la prospection et vous opposer à l’utilisation ultérieure à cette fin de votre adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone, sans autres surcoûts que ceux du fournisseur.

12.11. Droit de recours – Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Il peut s’agir notamment de l’autorité de contrôle compétente pour votre lieu de résidence ou de l’autorité de contrôle généralement responsable nous concernant (point 1.3).

12.12. Aux fins de sauvegarde de vos droits, en particulier pour retirer un consentement éventuellement donné, vous pouvez vous adresser à nous sous n’importe quelle forme, en particulier au délégué à la protection des données. Afin d’exercer vos droits, vous devrez peut-être vous identifier en tant que personne concernée.

13. Sécurité
    
    

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles complètes selon l’état de la technologie actuelle pour protéger vos données à caractère personnel que nous détenons contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

 

14. Modifications de la présente politique de confidentialité
    
    

Arthrex se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Arthrex GmbH
Mai 2020